Términos del servicio
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
APERÇU
Bienvenue chez Frelsi. Dans l'ensemble de ces Conditions Générales de Vente, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Frelsi.
Frelsi exploite cette boutique et ce site web, incluant l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services mis à votre disposition en tant que client (collectivement, les « Services »).
Notre boutique est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toute politique mentionnée dans celles-ci, régissent votre accès et votre utilisation des Services.
En accédant, en naviguant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que par notre Politique de Confidentialité.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales de Vente, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence.
Vous pouvez autoriser des mineurs dépendants placés sous votre supervision à utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, y compris la passation de commandes, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles telles que :
Adresse e-mail
Adresse de facturation
Adresse de livraison
Informations de paiement
Informations de contact
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour, complètes, et que vous avez le droit légal de les fournir.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sous celui-ci.
Les comptes ne peuvent être transférés, vendus, cédés ou concédés en licence à un tiers.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits et services de manière précise.
Cependant, les couleurs, dimensions et apparences réelles peuvent varier selon votre appareil, les réglages de votre écran et la configuration d'affichage.
Nous ne garantissons pas que les produits reçus correspondront exactement à ce qui est affiché à l'écran.
Les descriptions de produits, spécifications, prix et disponibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit ou service, ou de limiter les quantités disponibles pour tout client, région géographique ou juridiction.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d'achat pour un produit.
Frelsi se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande à sa seule discrétion.
Une commande n'est considérée comme acceptée qu'une fois qu'une confirmation écrite a été émise par Frelsi.
Le paiement doit être traité avec succès avant qu'une commande puisse être acceptée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car les demandes d'annulation peuvent ne pas être possibles une fois la commande confirmée.
Si une commande est annulée, modifiée ou refusée, nous pourrons tenter de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande.
Tous les achats sont soumis à notre Politique de Remboursement.
Vous acceptez que les produits achetés via notre boutique sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à une revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 – TARIFICATION ET FACTURATION
Les prix, remises et offres promotionnelles peuvent changer sans préavis.
Le prix facturé pour un produit sera celui affiché au moment où votre commande est passée et confirmée.
Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas :
Les taxes
Les droits de douane
Les frais d'importation
Les frais de livraison
Les frais de traitement
Les prix affichés sur notre site web peuvent différer des prix proposés via des plateformes ou canaux de vente tiers.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de paiement actuelles, complètes et exactes pour toutes les transactions.
Vous acceptez également de mettre à jour rapidement toute information nécessaire à la réalisation de vos transactions, y compris les adresses e-mail, moyens de paiement et informations de facturation.
Vous déclarez et garantissez que :
Les informations de paiement fournies sont exactes et complètes
Vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné
Les frais engagés seront honorés par votre prestataire de paiement
Vous paierez tous les frais applicables associés à votre achat
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison affichés sur notre site web sont des estimations uniquement et ne sont pas garantis.
Frelsi ne pourra être tenu responsable des retards causés par :
Les transporteurs
Le traitement douanier
Les événements météorologiques
Les jours fériés
Les perturbations de la chaîne d'approvisionnement
Des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable
Le risque de perte et la propriété des produits sont transférés au client dès la remise de la commande au transporteur.
Pour des informations complètes concernant l'expédition et la livraison, veuillez consulter notre Politique d'Expédition.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu disponible via les Services, incluant notamment :
Les marques
Les logos
Les noms de produits
Les textes
Les images
Les graphiques
Les vidéos
Les contenus audio
Le design du site web
Les avis produits
est la propriété exclusive de Frelsi, de ses concédants, affiliés ou fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, modifier, republier, afficher, transmettre, vendre ou exploiter tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable.
Rien dans les Services n'accorde de licence ou de droit de propriété sur les droits de propriété intellectuelle appartenant à Frelsi, Shopify ou tout tiers.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons, de temps à autre, donner accès à des outils et services tiers.
Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garanties, représentations ou conditions d'aucune sorte.
Nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et n'approuvons pas les outils tiers, et ne saurions être tenus responsables de tout problème découlant de leur utilisation.
Votre utilisation de tout outil tiers optionnel se fait entièrement à vos propres risques et est soumise aux conditions fournies par le prestataire tiers concerné.
Nous pourrons introduire à l'avenir des outils, fonctionnalités, ressources ou services supplémentaires, qui seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web, services, ressources ou contenus tiers.
Frelsi n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de l'exactitude, de la légalité ou de la fiabilité des sites web tiers.
L'accès à des sites web tiers se fait entièrement à vos propres risques.
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou responsabilité résultant de votre utilisation de tout produit, service, site web ou ressource tiers.
Toute préoccupation concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au prestataire tiers concerné.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Frelsi est propulsé par Shopify, qui nous permet de fournir nos Services.
Cependant, tous les achats effectués via ce site web constituent des transactions directement conclues entre vous et Frelsi.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect d'une vente, d'un achat, d'un litige, d'un remboursement, d'une livraison, d'une réclamation de garantie ou d'une transaction entre vous et Frelsi.
Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense découlant d'achats effectués via cette boutique.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La soumission de vos informations personnelles via nos Services est régie par notre Politique de Confidentialité.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de Confidentialité.
Notre boutique étant hébergée sur Shopify, Shopify peut collecter et traiter certaines informations relatives à votre utilisation des Services afin de fournir, maintenir et améliorer sa plateforme.
Les informations soumises via nos Services peuvent être partagées avec Shopify et certains prestataires de services situés dans différents pays, dans la mesure permise par la loi applicable.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ainsi que celle de Shopify.
ARTICLE 11 – RETOURS D'INFORMATION ET SOUMISSIONS D'UTILISATEURS
Si vous soumettez des idées, suggestions, avis, commentaires, propositions, plans, retours ou tout autre contenu (« Retours »), vous accordez à Frelsi une licence perpétuelle, mondiale, gratuite, cessible, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer, afficher et exploiter ces Retours à toute fin licite.
Vous déclarez et garantissez que :
Vous détenez ou contrôlez tous les droits sur ces Retours.
Vos Retours ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.
Vos Retours sont conformes aux présentes Conditions Générales de Vente.
Nous ne sommes en aucun cas tenus de :
Conserver les Retours de manière confidentielle.
Verser une compensation pour ces Retours.
Répondre à ces Retours.
Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tout Retour à notre seule discrétion.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les informations présentes sur notre site web contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives :
Aux descriptions de produits
Aux prix
Aux promotions
Aux frais de livraison
Aux délais de livraison estimés
À la disponibilité des produits
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de mettre à jour ou modifier les informations à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons également le droit d'annuler les commandes affectées par des erreurs de prix ou des informations inexactes.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites.
Vous acceptez de ne pas :
Enfreindre une loi ou une réglementation applicable.
Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
Harceler, injurier, intimider, menacer ou discriminer autrui.
Soumettre des informations fausses ou trompeuses.
Télécharger des logiciels malveillants, virus ou codes nuisibles.
Tenter d'accéder de manière non autorisée aux Services.
Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs.
Utiliser les Services à des fins de spam, phishing, fraude ou pratiques trompeuses.
Interférer avec la sécurité ou le fonctionnement des Services.
Utiliser des systèmes automatisés, robots, outils de scraping, agents IA, spiders, crawlers ou technologies similaires pour accéder aux Services sans autorisation.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions.
ARTICLE 14 – AGENTS AUTOMATISÉS
Cette section s'applique à tout logiciel automatisé, système d'IA, robot, crawler, scraper ou agent autonome (« Agent ») accédant aux Services ou interagissant avec ceux-ci.
Les Agents doivent :
S'identifier clairement comme des systèmes automatisés.
Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.
Respecter les limitations d'accès et restrictions techniques.
Éviter de contourner les mesures de sécurité, systèmes CAPTCHA ou contrôles d'accès.
S'abstenir de se faire passer pour des utilisateurs humains.
Nous nous réservons le droit de bloquer, limiter, restreindre ou mettre fin à l'accès de tout Agent à tout moment.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou résilier votre accès aux Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.
La résiliation n'affecte aucun droit, obligation, responsabilité ou paiement survenu avant celle-ci.
Les dispositions suivantes survivront à la résiliation :
Propriété intellectuelle
Retours d'information
Exclusion de garanties
Limitation de responsabilité
Indemnisation
Politique de confidentialité
Droit applicable
Toute disposition destinée par nature à survivre à la résiliation
ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations et contenus fournis via les Services le sont à des fins générales d'information uniquement.
Nous ne garantissons pas que :
Les Services seront ininterrompus.
Les Services seront sécurisés.
Les Services seront exempts d'erreurs.
Les informations fournies seront toujours exactes ou complètes.
Sauf déclaration expresse de Frelsi, l'ensemble des Services et produits sont fournis « EN L'ÉTAT » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Dans toute la mesure permise par la loi, Frelsi exclut toutes les garanties implicites, y compris :
De qualité marchande
D'adéquation à un usage particulier
De durabilité
De non-contrefaçon
Certaines juridictions, notamment certaines régions d'Australie, de Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni, peuvent prévoir des garanties légales de consommation ne pouvant être exclues. Rien dans les présentes Conditions n'exclut les droits qui ne peuvent légalement être exclus en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Frelsi, ses affiliés, dirigeants, employés, agents, fournisseurs, prestataires de services, concédants et partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, punitif, spécial ou exemplaire découlant :
De votre utilisation des Services.
De votre incapacité à utiliser les Services.
De tout produit acheté via les Services.
D'erreurs, inexactitudes, interruptions ou omissions.
De la perte de profits, revenus, économies, données, clientèle ou opportunités commerciales.
Cette limitation s'applique quelle que soit la théorie juridique sur laquelle la réclamation est fondée, y compris le contrat, la responsabilité délictuelle, la négligence, la responsabilité stricte ou autre.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité lorsque cette limitation est interdite par la loi applicable, y compris les lois impératives de protection des consommateurs en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni.
ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Frelsi, ses affiliés, dirigeants, employés, agents, fournisseurs, concédants et prestataires de services contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, résultant :
De votre violation des présentes Conditions.
De votre violation de toute loi ou réglementation.
De votre atteinte aux droits d'un tiers.
De votre mauvaise utilisation des Services.
Nous nous réservons le droit d'assumer le contrôle exclusif de la défense de toute affaire soumise à indemnisation, à vos frais.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.
Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
ARTICLE 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que Frelsi n'exerce ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que nos politiques et avis publiés sur ce site web, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Frelsi concernant votre utilisation des Services.
Elles remplacent tout accord, communication, proposition ou entente antérieurs, écrits ou oraux.
ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez transférer, céder, déléguer ou disposer autrement de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
Frelsi peut céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions sans restriction et sans préavis.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout accord distinct au titre duquel nous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément aux lois de la France.
Rien dans les présentes Conditions n'affecte les droits impératifs des consommateurs disponibles en vertu des lois d'Australie, de Nouvelle-Zélande, du Canada, du Royaume-Uni ou de toute autre juridiction où ces droits ne peuvent être légalement exclus.
Vous acceptez que tout litige découlant des présentes Conditions relève de la compétence des tribunaux compétents de France, sauf disposition contraire des lois applicables en matière de protection des consommateurs.
ARTICLE 23 – TITRES
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis à titre indicatif uniquement et n'affectent pas l'interprétation des dispositions.
ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur ce site web, sauf disposition contraire imposée par la loi applicable.
Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes Conditions.
Votre utilisation continue des Services après toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter :
Frelsi
E-mail :
contact@frelsiboutique.com
Adresse postale :
France
Numéro d'immatriculation (SIRET) :
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