Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://frelsiboutique.com par :

Picot Julien Olivier François, micro-entrepreneur, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France,
contact : contact@frelsiboutique.com.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires et sacs, fournis par des fournisseurs tiers.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client passe commande via le site internet.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement complet.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige avec le client
  • suspicion de fraude
  • erreur manifeste de prix
  • indisponibilité du produit

5. Paiement

Le paiement s’effectue en une seule fois via les moyens suivants :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Apple Pay

Les paiements sont sécurisés via les solutions mises à disposition par Shopify.

6. Livraison

Les conditions de livraison (délais, frais, transporteurs) sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.

7. Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un droit de rétractation conformément à la législation en vigueur.

Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’une garantie de conformité de 2 ans à compter de la livraison.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut demander réparation en cas de défaut caché du produit.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, interruption des services, etc.).

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Capacité juridique

Le client déclare être âgé d’au moins 16 ans et avoir la capacité juridique de contracter.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.